Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

 

Conditions de vente en ligne de Pokemart.be

1. GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITIONS

1.1. “Pokemart.be” : la société privée à responsabilité limitée “GV-TRADE”, dont le siège social est situé Wolfsbergstraat 67, 3600 Genk, inscrite au KBO et au Registre des Personnes Morales d’Anvers, section Tongres sous le numéro 0760600556 et connue de l’administration de la TVA sous le numéro BE 0760600556, opérant sous le nom “Pokemart.be”.

1.3 “Conditions générales” : les présentes conditions générales de vente et de livraison.

1.4 ” Client “: toute personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs produits ou services par l’intermédiaire du présent site web, les commande ou demande un devis.

1.5 ” Consommateur ” : tout Client qui, à des fins exclusivement non professionnelles, achète un ou plusieurs produit(s) ou service(s) par le biais du Site, en passe la commande ou demande un devis.

1.6 “Site web” : www.pokemart.be

1.7 La version néerlandaise des conditions générales est la version originale. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, c’est la version néerlandaise qui prévaut.

2. APPLICABILITÉ

2.1 Les relations juridiques entre le Client et Pokemart.be et tout ce qui s’y rapporte sont régies exclusivement par les normes suivantes : (par ordre hiérarchique décroissant, les suivantes en cas d’absence ou de silence de ce qui précède) (1) la convention particulière écrite et signée ; (2) la confirmation électronique de la commande ; (3) les présentes Conditions Générales ; (4) le droit belge. Pokemart.be rejette toutes les autres normes et conditions, à la seule exception de celles que Pokemart.be a expressément convenues par écrit avec le client. Ces dérogations expressément acceptées par écrit ne sont valables que pour la convention à laquelle elles se réfèrent et ne peuvent être invoquées dans aucune autre convention, même similaire.

En utilisant le site web, en remplissant le panier d’achat numérique sur le site web, en passant une commande et/ou en concluant un contrat via le site web, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales et tous les autres droits et obligations tels que mentionnés sur le site web. Dans ces cas, le client est également lié par les présentes conditions générales et les droits et obligations susmentionnés.

2.2 Les présentes conditions générales n’affectent pas les droits légaux qui sont obligatoirement accordés au consommateur en vertu des lois nationales applicables en matière de protection des consommateurs.

2.3 L’éventuelle nullité d’une des dispositions des présentes conditions générales ou d’une partie d’une disposition n’affecte pas l’applicabilité des autres dispositions et/ou du reste de la disposition. En cas de nullité d’une des dispositions, Pokemart.be et le Client négocieront, dans la mesure du possible et en fonction de leur loyauté et de leur conviction, pour remplacer la disposition nulle par une disposition équivalente qui respecte l’esprit général des présentes Conditions Générales.

2.4. Si Pokemart.be ne fait pas respecter ou appliquer un ou plusieurs des droits énumérés dans les présentes conditions générales, ou même le fait de manière répétée, cela ne sera considéré que comme une tolérance d’une certaine situation et n’entraînera pas la déchéance des droits. Une telle omission ne pourra jamais être considérée comme une renonciation à cette ou ces dispositions et n’affectera jamais la validité de ces droits.

2.5 Pokemart.be se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Il appartient au client de consulter régulièrement les présentes conditions générales, par exemple lors d’une nouvelle commande.

3. OFFRIR ET COMMANDER

3.1 Toute offre figurant sur le site web, dans les catalogues, les médias sociaux et autres annonces publicitaires n’a qu’une valeur informative. Pokemart.be peut modifier ou retirer ses offres sur le site Web et/ou d’autres canaux à tout moment. Dans tous les cas, les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les erreurs manifestes et/ou les fautes évidentes dans l’offre ne lient pas Pokemart.be. Bien que les catalogues, le site web, les médias sociaux et autres annonces publicitaires soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Pokemart.be n’est tenu que par une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations proposées. Pokemart.be ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs matérielles, des fautes d’impression ou des erreurs d’impression.

3.2 Une commande ne peut être passée que via le site web www.pokemart.be.

3.3 Le contrat entre Pokemart.be et le Client ne prend effet qu’après que le Client ait passé une commande sur le Site et après avoir accepté les présentes Conditions Générales, les prix et la description de l’offre.

3.4 Pokemart.be se réserve le droit, à tout moment, de refuser des commandes sans en indiquer les raisons.

3.5 L’annulation d’une commande, avant son envoi, n’est possible que sur demande du Client et après confirmation écrite de Pokemart.be. L’annulation d’une commande après son expédition doit se faire conformément à la procédure d’annulation prévue à l’article 4 des présentes conditions générales. Si le client souhaite annuler une commande, il doit nous contacter immédiatement par e-mail : [email protected]

3.6 Si le Client a un compte sur le Site et passe une ou plusieurs nouvelles commandes au moment où une première commande est encore “ouverte”, le Consommateur a la possibilité – et non l’obligation – de combiner ces commandes et de les faire traiter comme une seule commande par Pokemart.be. Les clients sans compte ne disposent pas de cette option.

4. RÉVOCATION ET RETOURS

4.1 Le consommateur dispose d’un droit de rétractation en ce qui concerne les produits achetés sur le site web. Conformément aux articles 47-52 du Livre VI Pratiques du marché et protection du consommateur du Code de droit économique, le consommateur a le droit de se retirer du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons. Le délai de rétractation prend fin 14 jours civils après le jour où le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur et autre que le transporteur prend physiquement possession du produit.

4.2 Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit informer Pokemart.be([email protected] ) de sa décision de se retirer du contrat au moyen d’une déclaration non équivoque par e-mail. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le consommateur envoie sa communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Le consommateur a également la possibilité de renvoyer ou d’échanger un produit dans les quatorze jours civils suivant la notification de la révocation à l’adresse suivante de Pokemart.be (Wolfsbergstraat 67, 3600 Genk). L’article doit toujours être retourné dans son emballage d’origine.

4.3. Le consommateur doit renvoyer ou remettre les produits à Pokemart.be immédiatement, mais en tout cas au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a informé Pokemart.be de sa décision de se retirer du contrat. Le consommateur remplit ces conditions à temps s’il renvoie les produits avant l’expiration du délai de 14 jours calendrier. Le produit retourné doit être dans le même état qu’au moment de la livraison. En outre, le produit doit être retourné dans l’emballage original dans lequel il a été envoyé, les produits ne doivent pas avoir été ouverts et les produits doivent inclure tous les accessoires qui ont pu être fournis avec le produit.

4.4 Si le consommateur annule le contrat, le consommateur récupère les paiements effectués pour les biens de Pokemart.be à ce moment-là, y compris les frais de livraison et de transaction dans la mesure où Pokemart.be a livré un ou plusieurs produits qui n’étaient pas conformes à la commande passée par le consommateur (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix du consommateur pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Pokemart.be) immédiatement, et en tout cas au plus tard 14 jours calendaires après que Pokemart.be ait été informé de la décision du Consommateur de se retirer du contrat, en tenant compte des dispositions de l’article 11.2 des présentes Conditions Générales.

4.5 Pokemart.be remboursera alors le Consommateur avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour effectuer la transaction initiale, sauf si le Consommateur a expressément convenu du contraire. Si le consommateur choisit un mode de remboursement différent de celui avec lequel il a passé la commande, les éventuels frais de transaction supplémentaires seront à la charge du consommateur. Pokemart.be peut attendre pour effectuer le remboursement que Pokemart.be ait reçu les produits en retour et ait vérifié leur état. Le remboursement des frais de livraison et de transaction par Pokemart.be se fait toujours au prorata, sans préjudice de l’article 4.4.

4.6 Les coûts directs et les risques liés au retour des produits sont à la charge du client, sauf accord contraire.

4.7 Le client professionnel ne dispose en aucun cas de ce droit de rétractation.

5. PRIX ET COÛTS

5.1 Le prix indiqué ne concerne que les produits tels que décrits textuellement. Les matériaux, accessoires non mentionnés dans les informations sur un produit particulier ne sont pas inclus. La photo d’accompagnement n’a qu’un but décoratif et peut contenir des éléments non compris dans le prix indiqué.

5.2 Tous les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA, les éventuels droits d’importation/exportation et les frais de réservation et/ou d’administration, mais excluent les frais de livraison, de transaction ou d’expédition, les éventuels traitements accélérés (tels que la livraison express) et/ou les exigences supplémentaires du client.

Les frais d’expédition ne sont pas inclus. Ils dépendent de la valeur de la commande totale. Le montant exact des frais d’expédition sera indiqué au cours du processus de commande en ligne.

Le mode d’expédition choisi et les frais d’expédition définitifs sont également indiqués sur la confirmation de commande que le client reçoit au moment de l’achat.

Les frais supplémentaires liés au choix du mode de paiement par le Client peuvent être facturés par Pokemart.be.

5.3 Pokemart.be se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site à tout moment. Néanmoins, les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les erreurs, manipulations ou fautes évidentes (telles que les inexactitudes évidentes) peuvent également être rectifiées par Pokemart.be après la conclusion de l’accord.

6. LA LIVRAISON DES PRODUITS ACHETÉS

6.1 Sauf accord contraire, les livraisons sont effectuées de manière standard conformément à l’Incoterm® “Delivered At Place” (DAP) (Incoterms® 2020) à l’adresse de livraison fournie par le client. Le transfert des risques de détérioration, de destruction et de disparition des produits est donc effectué au moment de la livraison effective. À ce stade, Pokemart.be est également libéré de son obligation de livraison.

6.2 Une commande ne sera expédiée que lorsque Pokemart.be aura reçu le paiement.

6.3 Le délai de livraison est toujours indicatif et ne constitue pas un élément essentiel des obligations de Pokemart.be vis-à-vis du Client. Le dépassement du délai de livraison communiqué ne pourra jamais donner lieu au paiement d’une quelconque indemnité ou à l’annulation de la vente entre Pokemart.be et le Client. En tout état de cause, Pokemart.be ne peut jamais être tenu responsable des retards causés par le Client ou des tiers.

Les modifications de la commande entraînent automatiquement l’expiration des délais de livraison présumés.

6.4 En cas d’absence du client et de tout voisin à l’adresse de livraison qu’il a indiquée, un message sera laissé par le service de transport indiquant où et quand le colis pourra être retiré. Le transporteur envoie un message lorsque le colis est arrivé à l’endroit susmentionné. A défaut d’enlèvement par le Client dans un délai de sept (7) jours calendrier après la tentative de livraison, le colis sera retourné au siège social de Pokemart.be. Les frais de retour ainsi que les coûts associés (tels que, mais sans s’y limiter, les taxes, la TVA, les frais de stockage, etc.) sont à la charge du client. Dans ce cas, l’accord entre Pokemart.be et le Client sera considéré comme ayant été dissous. Le prix déjà payé par le Client sera remboursé par Pokemart.be, sous déduction des frais de retour susmentionnés et des frais éventuels.

7. FACTURATION ET PAIEMENT

7.1 Les commandes sur doivent toujours être payées à l’avance par le client.

Lorsqu’il passe une commande, le client a le choix entre différents modes de paiement :

  • Bancontact
  • Bouton de paiement KBC/CBC
  • Belfius Direct Net
  • iDeal
  • Carte de crédit (Visa/Mastercard/American Express)
  • Apple Pay
  • Giropay

7.2 Tous les paiements en ligne sont traités pour le compte de Pokemart.be par un partenaire externe professionnel et spécialisé. Ce partenaire externe fournit l’infrastructure de paiement, qui est soumise à des protocoles de protection. Tous les paiements en ligne sont soumis aux conditions générales du partenaire externe qui exploite l’infrastructure de paiement et qui est donc seul responsable du traitement correct de tous les paiements en ligne.

8. ACCEPTATION, GARANTIE ET PLAINTES

8.1 Le client doit procéder à une première vérification dès la réception des produits achetés. Cette obligation de vérification immédiate comprend (liste purement illustrative) : la quantité, la conformité de la livraison, les défauts visibles tels que les défauts évidents de matériel ou de fabrication, etc. Le Client doit notifier par écrit (via [email protected]) à Pokemart.be les divergences vérifiables dans les 48 heures suivant la livraison, sous peine de déchéance, avec référence au numéro de commande correct. Pokemart.be ne peut être tenu responsable des différences minimes entre l’apparence sur le site web et le produit livré.

8.2 Les plaintes relatives aux vices cachés des produits livrés doivent être signalées à Pokémon direct être signalé à Pokémon via ce lien. Pokemart.be ne peut intervenir dans ce domaine et le client doit traiter directement avec Pokémon. Pokemart.be n’est en aucun cas responsable de la perte de qualité et des dommages résultant du traitement ou de l’utilisation incorrecte des produits par le client.

8.4. Si les réclamations sont signalées à Pokemart.be en temps utile et de manière correcte, Pokemart.be pourra, à sa discrétion : (1) remplacer les produits défectueux, pour autant que les mêmes produits soient encore en stock. Si le produit défectueux n’est plus en stock, Pokemart.be peut choisir de fournir au Client un équivalent du produit défectueux ; ou (2) reprendre le produit défectueux, avec crédit au Client.

Le Client reconnaît que chacune de ces mesures constitue une compensation complète et adéquate pour tout dommage résultant de tout défaut, et accepte que la mise en œuvre de ces mesures ne peut être considérée comme une acceptation de responsabilité par Pokemart.be.

8.5 Le Client ne peut en aucun cas retourner des produits à Pokemart.be en vertu du présent article 8 sans l’accord écrit préalable de ce dernier. Pokemart.be se réserve le droit de déterminer les défauts et d’en rechercher la cause. Dans ce cas, le Client livrera les produits concernés à Pokemart.be à ses propres frais et risques dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la demande à cet effet de Pokemart.be, sauf accord contraire avec Pokemart.be.

8.6 Le remplacement éventuel des produits ne donne lieu au paiement d’aucune indemnité, ni à la dissolution du contrat entre Pokemart.be et le Client.

8.7 Le client est tenu de rembourser les frais engagés à la suite de plaintes injustifiées.

8.8 Si une plainte du Client n’a pas été suffisamment résolue par Pokemart.be, le Client a toujours la possibilité de soumettre une plainte en ligne à la Plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 A l’exception de l’indemnisation par Pokemart.be conformément à la disposition de garantie de l’article 8 des présentes Conditions Générales, la responsabilité de Pokemart.be à l’égard du Client est limitée à la responsabilité qui est obligatoirement imposée par la loi et sera en tout cas limitée au plus bas des deux montants suivants : (1) le montant de la facture respective (y compris la TVA) ; (2) le montant que Pokemart.be reçoit de son assureur dans le cadre du dossier de responsabilité respectif, conformément à la police de responsabilité civile souscrite par Pokemart.be.

9.2 Pokemart.be n’est en aucun cas responsable : (1) des dommages indirects (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de chiffre d’affaires, les dommages causés à des tiers), (2) des défauts causés directement ou indirectement par les actions du client ou d’un tiers, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’une erreur ou d’une négligence, (3) des dommages résultant de l’utilisation ou du traitement incorrect ou inapproprié des produits achetés.

9.3 Le Client reconnaît que Pokemart.be n’offre aucune garantie que les produits seront conformes aux réglementations ou exigences qui s’appliquent dans toute juridiction, à l’exception des réglementations ou exigences qui s’appliquent en Belgique, telles qu’elles s’appliquent au moment de la livraison du produit au Client par Pokemart.be, et donc que Pokemart.be ne peut être tenu responsable des changements législatifs ultérieurs de quelque nature que ce soit.

9.5 Le client est seul responsable de la revente des produits achetés et garantit le respect de toutes les obligations (légales et autres) à cet égard.

10. PROMOTIONS

10.1 Les primes promotionnelles, sous quelque forme que ce soit (telles que, mais sans s’y limiter, les réductions de prix, les bons de réduction, la livraison gratuite, etc. En tout état de cause, elles ne peuvent porter que sur une (1) seule commande, ne sont pas cumulables et ont un caractère personnel.

10.2 Si le Consommateur exerce son droit de rétractation pour des produits qui ont fait l’objet d’une campagne promotionnelle, Pokemart.be se réserve le droit de recalculer le prix des produits qui n’ont pas fait l’objet de la rétractation. Par exemple : une promotion selon laquelle si vous achetez le produit A, vous pouvez obtenir le produit B à moitié prix. Le consommateur retire le produit A. Dans ce cas, les conditions de la promotion ne sont plus remplies et le prix total du produit B doit être payé. Dans ce cas, Pokemart.be remboursera les fonds conformément à l’article 4 des présentes conditions générales, en déduisant la partie supplémentaire restant à payer pour le produit B.

11. FORCE MAJEURE ET DIFFICULTÉS

11.1 Pokemart.be n’est pas responsable d’un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure ou un cas fortuit.

11.2 En cas de force majeure ou de difficultés, Pokemart.be peut, à son gré et de plein droit, sans qu’une mise en demeure préalable ou une intervention judiciaire ne soit requise, et sans aucun droit de recours vis-à-vis de Pokemart.be : (1) proposer au Client de remplacer les produits manquants par un équivalent fonctionnel ; (2) suspendre temporairement l’exécution de ses obligations ; (3) résilier à l’amiable le contrat entre Pokemart.be et le Client.

11.3 La force majeure et le hardship s’entendent comme incluant (à titre d’exemple uniquement) l’indisponibilité et/ou la rareté de certains matériaux/produits ; les fluctuations monétaires ; l’augmentation des prix des produits, des prix des matières auxiliaires et des matières premières, des salaires, des charges sociales, des coûts imposés par les pouvoirs publics, des prélèvements et des taxes, des coûts de transport, des droits d’importation et d’exportation ou des primes d’assurance ; le verglas ; les conditions climatiques particulières ; grève, mobilisation, guerre, maladie, épidémie et/ou pandémie, accidents, pannes de communication et d’informatique, mesures gouvernementales, interdiction d’exporter, retard d’approvisionnement, obstacles au transport et/ou au voyage, y compris absence ou suppression de possibilités de transport, obstacles à l’exportation, obstacles à l’importation, panne, embouteillage, etc.

12. SUSPENSION ET DISSOLUTION

12.1 Si le contrat entre Pokemart.be et le Client est résilié, que ce soit ou non par application du droit de résiliation décrit à l’article 12.1 des présentes Conditions Générales, le Client perd le droit d’attendre de Pokemart.be qu’elle remplisse ses obligations en rapport avec le contrat résilié.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1 Tous les éléments du site web, tels que, entre autres, les textes, la base de données avec toutes les données publiées sur le site web, la mise en page et la conception graphique des pages web, le catalogue, les photographies, les images, sur le site web sont protégés par le droit d’auteur. Pokemart.be est le seul détenteur de ces droits de propriété intellectuelle. Toute forme de copie, de publication, d’imitation ou toute autre forme d’utilisation est interdite sans l’accord écrit préalable de Pokemart.be.

14. DONNÉES PERSONNELLES

14.1 Les données personnelles fournies par le client seront utilisées et traitées conformément à la déclaration de confidentialité. Pokemart.be transmet ces données au prestataire de paiement et au service de transport en vue du traitement de la commande.

14.2 Le client peut à tout moment demander l’accès à ses données, leur rectification, leur suppression, leur restriction et leur portabilité. Si le Client ne souhaite plus recevoir d’informations commerciales de Pokemart.be, il doit en informer Pokemart.be :

  • par courrier électronique : [email protected]
  • Via l’option de désinscription dans les e-mails de Pokemart.be

16. DISPATCHES

Tous les litiges éventuels entre Pokemart.be et le Client relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social de Pokemart.be, sauf si Pokemart.be décide de porter un litige devant le tribunal du siège social ou du lieu de résidence du Client.

Le consommateur peut également soumettre une plainte concernant l’achat de produits sur le site web à la plate-forme de résolution deslitiges en ligne (“ODR”) de l’Union européenne. En déposant une plainte sur cette plateforme, le consommateur accepte de régler sa réclamation à l’amiable. Le Consommateur accepte que cette disposition est purement informative et n’implique aucune obligation ou engagement de la part de Pokemart.be par lequel cette dernière accepterait de régler la réclamation du Consommateur à l’amiable par le biais de la Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne.